Introduction de Christian LEFEBVRE
Introduction de Françoise BERTHON
Intervention de Gilles CARREZ
Introduction d'Agnès BRICARD
Réforme de l’ISF
Aménagement du régime des biens professionnels
Suppression du bouclier fiscal
Donations, Successions, Assurance-vie
Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus
Absence d'indexation du barème
Mesures concernant les niches fiscales
Réforme du régime d'imposition des plus-values mobilières
L'Exit-Tax
La prime sur dividendes
Mesures concernant l'imposition des plus-values immobilières
Cession des titres de société à prépondérance immobilière
Mesures concernant l'imposition de l'activité des entreprises et des groupes : Dispositions concernant les entreprises
Dispositions concernant les déficits des sociétés soumises à l'IS et mesures associées
Impôts sur les sociétés, principales mesures
Réforme du taux réduit de TVA de 5,5%
Abaissement progressif du seuil de l'obligation de télédéclaration et télérèglement des entreprises
Dispositions concernant la taxe foncière, la CFE et la CVAE
Taxes diverses
Conclusion
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Animé par Arnaud LE GAL
Rédacteur en chef Les Echos
